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Eau et urbanisme
L’urbanisme est une compétence qui a pour objet l’organisation et l’aménagement des espaces urbains ou ruraux. Elle vise à assurer le bien-être de tou.te.s les habitant.e.s et à améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement. L’eau doit donc être au cœur des réflexions et décisions des acteurs de l’urbanisme, et d’autant plus dans un contexte de changement climatique ! En effet, une ressource en eau pérenne constitue un véritable atout pour un territoire, et sa gestion intégrée apporte de nombreuses autres aménités aux habitant.e.s : réduction des risques naturels, préservation de la biodiversité, amélioration du paysage et du cadre de vie, lutte contre les îlots de chaleur urbains…
Les collectivités publiques ont en charge l’élaboration de documents d’urbanisme, tels que des PLU, PLUi, SCoT. Au travers de ces documents, elles doivent répondre aux objectifs (article L. 101-2 du code de l’urbanisme) de :
- Sécurité et de salubrité publiques,
- Protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques,
- Lutte contre le changement climatique.
Si les documents d’urbanisme ne peuvent pas tout, ils représentent néanmoins un levier d’action pour relever les grands défis liés à la ressource en eau, tant quantitatifs que qualitatifs :
- Préservation des ressources stratégiques pour l’alimentation actuelle et future en eau potable,
- Amélioration et préservation de la qualité des eaux,
- Gestion des ressources souterraines,
- Préservation de milieux aquatiques : les aquifères, les cours d’eau, les zones humides et leurs espaces de bon fonctionnement,
- Prévention à travers la séquence Eviter – Réduire – Compenser l’imperméabilisation des sols.
La portée juridique du SAGE dans le domaine de l’urbanisme
Les documents d’urbanisme s’articulent entre eux selon le schéma ci-contre : on appelle ce système la “hiérarchie des normes” juridiques. La hiérarchie des normes impose à un document de rang « inférieur » de respecter le ou les documents qui lui sont « supérieurs » dans un rapport de compatibilité ou, plus exceptionnellement, dans un rapport de prise en compte.
Selon ce schéma, le SCoT est dit « intégrateur » : c’est à dire qu’il est l’unique document qui décline l’ensemble des normes qui lui sont supérieures. C’est à dire qu’il intègre non seulement les règles du SRADDET, mais aussi les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE en termes de gestion de l’eau, eux-même déclinés territorialement par les SAGE. Les SCoT constituent ainsi le premier échelon de l’urbanisme avec lequel il faut agir en faveur de l’eau.
Sur le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence, ce sont les SCoT du Grand Rovaltain, des Rives du Rhône, de la Vallée de la Drôme aval et de la grande région de Grenoble qui doivent être compatibles avec le PAGD et les règles du SAGE.
– La conformité est le rapport le plus contraignant, étant donné que la règle inférieure doit respecter le contenu de celle qui lui est supérieure.
– Le rapport de compatibilité exige du document inférieur qu’il n’aille pas à l’encontre du document supérieur. En outre, seule une non-conformité manifeste est susceptible d’entrainer une incompatibilité.
– La prise en compte d’un document par un autre est le rapport juridique le moins exigeant. Le document n’a seulement pas à s’écarter des orientations essentielles du document qu’il doit prendre en compte.
Une boîte à outils eau & urbanisme
Face à ces grands défis liés à la ressource en eau, la CLE du SAGE a souhaité élaborer une boîte à outils pratique pour aider à la prise en compte des dispositions du SAGE dans les documents d’urbanisme locaux (PLU(i) et cartes communales).
Toutefois, elle ne constitue pas un guide portant sur la mise en compatibilité des PLU(i) avec le SAGE dans la mesure où des SCoT couvrent l’ensemble des communes comprises dans son périmètre (à l’exception d’une).
Cette boîte à outils donne notamment aux auteurs des documents d’urbanisme locaux les moyens d’identifier, choisir puis appliquer le ou les outil(s) réglementaire(s) adapté(s) aux problématiques de leur territoire.
Elle concerne l’ensemble des pièces d’un document d’urbanisme, par exemple pour un PLU(i) : rapport de présentation, PADD, OAP sectorielles et thématiques, règlement graphique, règlement écrit et annexes. Elle est utilisable que l’on soit en procédure d’élaboration, de révision ou même de modification. Des exemples de rédactionnels sont systématiquement proposés pour illustrer les dispositions réglementaires mises en avant.