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Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE)
Face aux enjeux croissants liés à l’eau, les territoires doivent adapter leur gestion de cette ressource. Un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) constitue un cadre de travail collectif permettant de construire des solutions adaptées aux réalités locales sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique.
Cette démarche de concertation rassemble donc les différents acteurs du territoire concernés par la gestion de l’eau : collectivités, agriculteurs et agricultrices, services de l’État, usagers économiques, associations environnementales, gestionnaires de milieux aquatiques, etc.
L’objectif est de construire, de manière partagée, une stratégie de gestion de la ressource en eau permettant de concilier les différents usages (eau potable, agriculture, industrie, milieux naturels, loisirs…) tout en garantissant la préservation des écosystèmes aquatiques et en intégrant les enjeux liés au changement climatique, afin d’en anticiper les effets et de s’y adapter.
Cette démarche s’inscrit également en lien avec d’autres politiques publiques, notamment celles relatives à l’aménagement du territoire et au développement économique.
Un cadre stratégique et réglementaire
Le lancement d’un PTGE intervient généralement dans les territoires confrontés à un déséquilibre quantitatif ou à des tensions sur la ressource en eau. Ces enjeux sont identifiés dans le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), qui fixe les grandes orientations de la gestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques.
La mise en place d’un PTGE repose ainsi à la fois sur une exigence réglementaire et une volonté politique locale de construire des solutions adaptées au territoire.
Le PTGE sert de levier opérationnel au SAGE : il s’inscrit dans son cadre réglementaire, et en applique certaines de ses orientations.
Un programme d’actions pour un équilibre durable
Le PTGE se construit à partir d’un diagnostic partagé et se traduit ensuite par un programme d’actions pluriannuel visant à atteindre un équilibre durable entre les usages et la ressource. Il repose sur un engagement collectif des acteurs du territoire pour atteindre les volumes prélevables et assurer une gestion durable de la ressource. Ces actions peuvent être de nature variée et complémentaires :
- mesures de sobriété (optimisation des usages, évolution des pratiques) ;
- restauration des milieux aquatiques et solutions fondées sur la nature ;
- actions favorisant l’infiltration de l’eau et la régénération du cycle de l’eau ;
- projets de substitution, de réutilisation des eaux ou de stockage.
Les PTGE sur le territoire du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence
Sur le territoire du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence, plusieurs démarches de PTGE sont en cours d’élaboration. Elles concernent différents bassins versants et sont portées par les collectivités locales compétentes :
- PTGE Galaure, porté par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
- PTGE Drôme des Collines, co-porté par Arche Agglomération et Valence Romans Agglo
- PTGE Plaine de Valence, sur les bassins versants de la Véore et de la Barberolle, porté par Valence Romans Agglo
- PTGE Drôme, porté par le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD), dont une partie du périmètre concerne le territoire du SAGE
La Commission Locale de l’Eau du SAGE contribue à l’élaboration de ces PTGE.
