Dossier d’enquête publique

Courrier de la Présidente de la Commission Locale de l’eau du 13 juin 2019 sollicitant l’ouverture de l’enquête publique

Délibérations de la Commission Locale de l’Eau adoptant :

Guide de lecture du dossier d’enquête publique

Sous dossier 1 : Rapport de présentation et éléments cadre

Sous dossier 2 : Projet de SAGE

2.1/ Plan d‘Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

2.2/ Règlement

2.3/ Atlas cartographique

Sous dossier 3 : Bilan de la consultation des assemblées délibérantes

3.1/ Rapport de synthèse

3.2/ Recueil des avis

Sous dossier 4 : Dossier d’évaluation environnementale

4.1/ Rapport d’évaluation environnementale

4.2/ Résumé non technique du rapport d’évaluation environnementale

4.3/ Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse à cet avis


Documents des séances des Commissions territoriales

CT des 1 et 3 juillet 2014 (PDF, 150 Ko)

CT des 24, 25 et 26 novembre 2015 (PDF, 1 Mo)

CT des 7, 8 et 9 juin 2016 (PDF, 940 Ko)

CT des 14, 15 et 16 novembre 2017 (PDF, 6 Mo)


Documents produits dans le cadre des thèses universitaires sur la période 2004-2011 sous maîtrise d’ouvrage du SEDIVE