Concertation préalable

UNE CONCERTATION VOLONTAIRE ACCOMPAGNÉE PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC

Organisée en application des articles L.212-15-A et suivants du Code de l’environnement, une concertation préalable s’est déroulée entre le 20 août et le 15 septembre 2018.
Afin d’assurer son bon déroulement, un Garant a été désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Les acteurs du territoire et le grand public ont ainsi pu formuler leurs avis, propositions, questions en lien avec les objectifs et principales orientations fixées dans la Stratégie qui préfigure le projet de SAGE.

Le bilan de la concertation a été établi par le garant pour retracer et évaluer les conditions de déroulement de la concertation.

Conformément à l’article R.121-23 du Code de l’Environnement, le bilan est rendu public et publié sur ce site. (Télécharger le bilan de la concertation)

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Le bilan de la concertation rédigé par le Garant

Le dossier soumis à la concertation :

Rapport – Stratégie du SAGE

Plaquette de synthèse de la Stratégie 

Synthèse du diagnostic du SAGE (PDF, 7.3 Mo)

Et en complément toutes les études réalisées dans la phase d’élaboration du SAGE et le film qui retrace le fonctionnement des eaux souterraines et ses enjeux.

Tous les autres documents produits par la CLE (supports des réunions, …) et dans la phase préalable du SAGE (thèses universitaires notamment) sont consultables dans la rubrique « Documents à consulter »