Déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique est ouverte du 9 septembre au 9 octobre, d’une durée de 31 jours, concernant le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence, sur le territoire des 136 communes constituant son périmètre.

Ces communes sont listées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture et l’avis d’ouverture de l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier peut être consulté sur les lieux précisés dans l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête et en ligne.

Transmission des observations du public

Pendant la durée de l’enquête publique, vos observations peuvent être transmises :

  • Par mail à l’adresse : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr
  • A la commission d’enquête qui tiendra des permanences aux lieux et dates mentionnées dans l’avis d’ouverture de l’enquête publique
  • Par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Romans-sur-Isère

Place Jules Nadi – CS 41012

26100 Romans-sur-Isère

à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête