Le Département de la Drôme s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site sagedauphine-valence.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département de la Drôme en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur sagedauphine-valence.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Départemental de la Drôme de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département de la Drôme, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par ce formulaire
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Conseil Départemental de la Drôme
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel du Département
26 Avenue du président Herriot
26026 Valence – Cedex 9
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| Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par le Département de la Drôme La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes |
|
|---|---|
| Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
| Demande d’information auprès du Département de la Drôme | 3 ans après la clôture de la demande |
| Notification d’une violation de données personnelles | Durée d’existence du fichier concerné + 1 an |
| Saisine du délégué à la protection des données (DPO) | Année civile de la demande + 5 ans |
| Contact webmestre | 6 mois après la réception de la demande |