Données personnelles

Le Département de la Drôme s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site sagedauphine-valence.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département de la Drôme en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur sagedauphine-valence.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Départemental de la Drôme de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département de la Drôme, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par ce formulaire
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Conseil Départemental de la Drôme
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

    Hôtel du Département
    26 Avenue du président Herriot
    26026 Valence – Cedex 9

A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
 >En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

3 types de cookies sont déposés sur le site du Sage Dauhpine Valence :

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

NOM DU COOKIE FINALITÉ DURÉE DE CONSERVATION
Tarteaucitron Sauvegarde des  choix en matière de  consentement des cookies 12 mois
has_js Permet de déterminer si le navigateur accepte javascript ou non Session

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
PIWIK, l’outil de statistiques utilisé par ce site, génère les cookies suivants :

 

NOM DU COOKIE FINALITÉ DURÉE DE CONSERVATION
pk_session Statistiques piwik 1/2 h
_pk_id Statistiques piwik 13 mois
piwik_ignore Cookie permettant d’indiquer à piwik que vous vous  opposez au suivi statistique 13 mois

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Le Sage Dauphine Valence ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le SAge Dauhpine Valence pour une durée de 13 mois . Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Le site du Sage Dauphine Valence s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage (twitter et facebook)
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur sagedauphine-valence.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de sagedauphine-valence.fr. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en haut de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Durée de conservation des données

Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par le Département de la Drôme
La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes
Procédure DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure
Demande d’information auprès du Département de la Drôme 3 ans après la clôture de la demande
Notification d’une violation de données personnelles Durée d’existence du fichier concerné + 1 an
Saisine du délégué à la protection des données (DPO) Année civile de la demande + 5 ans
Contact webmestre 6 mois après la réception de la demande