Mentions légales

Éditeur du site
sagedauphine-valence.fr est édité par le Département de la Drôme
Avenue du Président Herriot
26026 Valence Cédex 09
Tel : 04 75 79 26 26

Directeur de la Publication
Corinne Martinez

Développement, gestion, suivi et mise à jour du site
Sébastien Munsch

Hébergement du site 
Fingerprint Technologie
5, rue Jean Charcot
26100 Romans-sur-Isère
Tél : 04.75.02.84.34 – Fax : 04.75.05.25.10

Respect des droits d’auteur 
Ce site est destiné à votre information. Vous disposez d’un droit d’utilisation, à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, des informations qui y sont contenues. Vous n’êtes donc pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable conclu avec le Conseil Départemental de la Drôme.

Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du service communication.

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
Gratuité de la diffusion
Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
Citation claire et lisible de la source sous la suivante https://www.sagedauphine-valence.fr

Utilisation des cookies
Concernant l’utilisation des cookies et la protection des données personnelles, veuillez vous référer à la page données personnelles

Qualité des informations diffusées
Nous nous efforçons d’offrir sur notre site web une information fiable, vérifiée et actualisée. Mais, malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Nous nous efforçons de corriger les erreurs qui nous sont signalées.

Adresses de courriel
Les adresses de courriel ne sont données que dans un cadre strictement professionnel. Ces adresses ne doivent en aucun cas être utilisées pour des actions de publipostage électronique ou toutes autres utilisations non liées aux activités du Conseil Départemental de la Drôme.

Contact 
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données personnelles, pour signaler toutes erreurs, notamment celles relatives aux données personnelles ou pour modifier, rectifier ou supprimer ces données, les internautes doivent remplir le formulaire de contact ci-dessous.