Démarche

Schéma d'élaboration du sageLa démarche SAGE se décompose en 3 grandes étapes :

  • Une phase préliminaire devant aboutir à la définition du périmètre après consultation des collectivités locales et à celle de la composition de la CLE
  • Une phase d’élaboration du document qui consiste à partir d’un diagnostic de la ressource et des usages liés à l’eau à définir des préconisations de gestion de la ressource sur le bassin.
  • Une phase de mise en œuvre qui intègre la mise en place d’un tableau de bord du SAGE.


La phase d’élaboration suit elle-même 6 étapes successives :

  • L’ Etat des lieux
  • Le diagnostic global, permettant d’identifier les atouts et problèmes du territoire concernant la ressource en eau et sa gestion. Cette phase doit aboutir à la définition, par les acteurs, des enjeux et des premiers grands objectifs de gestion de la ressource sur le territoire.
  • L’analyse des tendances d’évolution de la ressource et des usages s’inscrivant dans une démarche prospective : quel sera l’état de la ressource en eau dans 10 ans si l’on prolonge les modes actuels d’utilisation et de gestion de l’eau ? Des scénarios sont ensuite élaborés, ils doivent illustrer différents niveaux d’ambition quant à la gestion / protection de la ressource et des milieux et à la satisfaction des usages, ces derniers se déclinent en programmes d’actions.
  • Le choix de la stratégie permettant de définir des objectifs collectifs concernant les usages et la ressource en eau, en retenant un scénario collectif.
  • La définition des actions ou mesures du SAGE : orientations de gestion, de recommandations, d’aménagement, actions opérationnelles, dispositif de suivi de la mise en œuvre et actions de sensibilisation.
  • Validation finale par la CLE, le comité de bassin Rhône Méditerranée, enquête publique.