Les enjeux

Quatre enjeux ont été identifiés par le Comité de bassin Rhône méditerranée pour être traités dans le cadre du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence :

  • la préservation des ressources stratégiques pour l’alimentation actuelle et future en eau potable ;
  • l’amélioration et la préservation de la qualité des eaux, notamment vis-à-vis des pollutions agricoles et par les pesticides ;
  • la gestion quantitative des ressources souterraines, en lien avec les ressources superficielles ;
  • la maîtrise des impacts de l’urbanisation en cohérence avec la disponibilité et la préservation de la ressource.

Les principaux enjeux de la gestion de l’eau

Le diagnostic a permis d’identifier et de hiérarchiser 6 groupes d’enjeux :

  • 3 groupes d’enjeux thématiques
    • Lutter contre les pollutions diffuses ;
    • Préserver l’équilibre quantitatif, préparer et garantir les développements futurs du territoire ;
    • Préserver les milieux aquatiques connectés ;
  • 3 groupes d’enjeux transversaux
    • Améliorer les connaissances ;
    • Gouvernance et financements ;
    • Information et communication.

Des enjeux aux objectifs généraux

La stratégie du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence répond aux enjeux préalablement identifiés, notamment les priorités concernant la préservation de l’équilibre quantitatif et la sécurisation des usages.

Elle intègre également certains aspects qui n’avaient pas été explicitement formulés lors du diagnostic, comme l’augmentation de l’infiltration et la recharge des nappes.

La stratégie est ainsi organisée en 4 orientations et 17 objectifs généraux (OG) qui se déclinent en 72 dispositions. Ils sont définis dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD).

  • Orientation A – Consolider et améliorer les connaissances
    • OG1 – Mieux connaître le fonctionnement de la molasse et ses relations avec les milieux ;
    • OG2 – Capitaliser et partager les connaissances ur l’eau via des observatoires coordonnés et en évoluant vers un observatoire unique ;
  • Orientation B – Assurer une gestion quantitative durable et équilibrée permettant la satisfaction des usages dans le respect des milieux
    • OG3 – Favoriser la recharge des nappes superficielles et profondes ;
    • OG4 – Définir les volumes disponibles et les objectifs quantitatifs  ;
    • OG5 – Organiser la gestion globale, équilibrée et concertée de la ressource ;
    • OG6 – Encourager la sobriété des usages ;
    • OG7 – Sécuriser l’Alimentation en eau potable tout en contribuant à résorber les déficits sur les cours d’eau ;
    • OG8 – Pérenniser les usages économiques (agricoles, industriels et autres) tout en contribuant à résorber les déficits sur les cours d’eau ;
  • Orientation C – Maintenir ou restaurer la qualité de la ressource et des milieux
    • OG9 – Protéger les captages AEP ;
    • OG10 – Prévenir la dégradation des Zones de Sauvegarde et protéger leurs secteurs les plus vulnérables ;
    • OG11 – Prévenir la dégradation des zones d’alimentation de la molasse ;
    • OG12 – Viser le bon état des masses d’eau ;
    • OG13 – Plan Action Forages : Limiter l’impact des forages individuels sur la qualité des eaux souterraines ;
    • OG14 – Préserver les zones humides connectées ;
  • Orientation D – Conforter la gouvernance partagée et améliorer l’information
    • OG15 – Assurer une gouvernance efficace ;
    • OG16 – Réussir l’intégration du SAGE dans l’aménagement du territoire et engager une réflexion sur des financements solidaires au service du SAGE ;
    • OG17 – Informer et communiquer.

Afin de favoriser l’atteinte des objectifs de mise en valeur, de protection et de préservation de la ressource et des milieux aquatiques, un règlement a été établi. Il permet de renforcer certaines des dispositions du PAGD lorsqu’au regard des activités et des enjeux présents sur le territoire, l’adoption de règles juridiquement plus contraignantes apparaît nécessaire.

Télécharger le tableau récapitulatif des dispositions et des règles

Télécharger le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

Télécharger le règlement