Le Département de la Drôme s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site sagedauphine-valence.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La donnée personnelle recueillie dans le cadre du formulaire de contact proposé sur sagedauphine-valence.fr est l’adresse courriel . Elle est traitée selon des protocoles sécurisés et permettent au service de gestion de l’eau du Départemental de la Drôme de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Votre contact est conservé le temps nécessaire à votre relation avec le service de gestion de l’eau du département.
Exercer vos droits :
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, notamment le règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016, dans ses articles 15 à 22 et la loi Informatique et Libertés modifiée articles 49 à 56 vous disposez des droits suivants : d’accès à vos données, de rectification de vos données (mise à jour et complétude), de limitation du traitement, de l’effacement des données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative en vertu de l’article 23 du RGPD. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement de données personnelles géré par le Département de la Drôme, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par courriel à : dpo@ladrome.fr
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Conseil Départemental de la Drôme
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel du Département
26 Avenue du président Herriot
26026 Valence – Cedex 9
Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire d’introduire, une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL):
- soit par voie postale, Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris cedex
- soit par courriel sur www.cnil.fr
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|
|---|---|
| Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
| Demande d’information auprès du Département de la Drôme | 3 ans après la clôture de la demande |
| Notification d’une violation de données personnelles | Durée d’existence du fichier concerné + 1 an |
| Saisine du délégué à la protection des données (DPO) | Année civile de la demande + 5 ans |
| Contact webmestre | 6 mois après la réception de la demande |