Rôle

1_plaine-drome-eurre-entonnementLe SAGE fixe les objectifs communs d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire cohérent.

Dans un souci de développement durable, l’objectif est de satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.
C’est pourquoi la procédure SAGE s’intéresse à toutes les composantes de l’eau sur son périmètre : prise en compte de l’ensemble des usages, prise en compte des milieux aquatiques naturels et de leur fonctionnement, prise en compte de l’ensemble de la ressource (eaux souterraines, cours d’eau, lacs).

La procédure d’élaboration du SAGE et de sa mise en œuvre repose sur la concertation entre les différents acteurs de l’eau du territoire.
La Commission Locale de l’Eau chargée de piloter cette procédure, est la première instance de débat et de dialogue de ce dispositif.

Le SAGE, véritable document de planification, se compose :

  • d’un Plan d‘Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ce document définit les orientations et les objectifs partagés par les acteurs locaux. Il fixe les conditions de réalisation du SAGE, notamment en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Il exprime le projet politique de la CLE.
  • d’un règlement qui définit les mesures précises permettant la réalisation des objectifs du PAGD qui requièrent des règles supplémentaires pour être atteints. Le règlement est assorti des documents cartographiques nécessaires à l’application des règles qu’il édicte.
  • de documents graphiques

Le SAGE constitue alors un « guide de la gestion de l’eau » pour les acteurs du territoire.