Le planning de travail arrêté par la CLE pour l’élaboration du SAGE et sa mise en œuvre est le suivant :
État des lieux
Son objectif est de décrire l’état des ressources en eaux (souterraines et superficielles) et des milieux aquatiques, ainsi que les usages de l’eau (AEP, agriculture, industrie, loisirs…) y compris ce qui concerne l’importance socio-économique de ces usages pour le territoire.
L’état des lieux a été adopté par la CLE le 02/02/2016. (Synthèse de l’état des lieux)
Diagnostic
Le diagnostic permet de caractériser les principaux enjeux de gestion des ressources en eau pour lesquels des actions spécifiques seront proposées dans les étapes ultérieures. Ces enjeux portent tant sur des questions de qualité de l’eau, de gestion quantitative et des milieux aquatiques des cours d’eau associés, que sur le financement de la politique de l’eau du territoire et sur la gouvernance.
Au total ce sont 29 enjeux qui ont été identifiés dont 12 prioritaires.
Le diagnostic a été adopté par la CLE le 15/09/2016. (Synthèse du diagnostic)
Tendances et scénarios
L’étape « tendance et scénario » a permis ensuite de mener une réflexion collective via un processus de concertation associant toutes les parties prenantes.
Les échanges et les débats menés depuis la construction du diagnostic du SAGE en 2016 ont fait émerger les orientations incontournables et les moyens de connaissance nécessaires avant de définir des règles de gestion de l’eau définitives. C’est sur la base de ces travaux et la volonté unanime de la CLE de valider le SAGE dans le temps d’un mandat, qu’il a été acté de revoir la trajectoire d’élaboration du SAGE en se concentrant sur la construction d’un scénario cible faisant consensus et qui permette une validation rapide du SAGE en affichant la perspective d’une révision à court terme pour consolider les choix de gestion.
Le scénario cible a été validé par la CLE le 09/01/2018.
Stratégie
La stratégie a pour ambition de définir les grands principes sur lesquels appuyer la gestion durable des ressources en eaux souterraines du territoire Bas Dauphiné Plaine de Valence. Elle vient préciser les objectifs à atteindre au bout des 5 années de mise en œuvre du SAGE
La stratégie a été adoptée par la CLE le 06/03/2018. (Synthèse de la stratégie)
Rédaction et Validation
Concertation préalable
Organisée en application des articles L.212-15-A et suivants du Code de l’environnement, une concertation préalable s’est déroulée entre le 20 août et le 15 septembre 2018.
Afin d’assurer son bon déroulement, un Garant a été désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Les acteurs du territoire et le grand public ont ainsi pu formuler leurs avis, propositions, questions en lien avec les objectifs et principales orientations fixées dans la Stratégie qui préfigure le projet de SAGE.
Le bilan de la concertation a été établi par le garant pour retracer et évaluer les conditions de déroulement de la concertation.
Conformément à l’article R.121-23 du Code de l’Environnement, le bilan de la concertation et les mesures envisagées pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation sont rendus publics et publiés sur ce site.
Le dossier soumis à la concertation et le bilan sont disponibles dans la rubrique Documents à consulter/Documents de la concertation.
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 9 septembre au 9 octobre 2019, soit une durée de 31 jours. Elle concernait le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence, sur le territoire des 136 communes constituant son périmètre.
Ces communes sont listées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture et l’avis d’ouverture de l’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier pouvait être consulté sur les lieux précisés dans l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête et en ligne.
Approbation
Le projet de SAGE a été approuvé par la CLE le 03/12/2019 et par arrêté inter-préfectoral le 23/12/2019.
Les commissions territoriales
Les commissions territoriales du SAGE sont au nombre de 3 :
- Drôme des Collines (bleu)
- Sud-Grésivaudan (vert)
- Plaines alluviales de l’Isère, du Rhône et bassin Drôme (orange)
Elles ont pour but d’informer un cercle plus large de participants des avancées du SAGE et de recueillir les réactions des acteurs locaux en lien avec les spécificités de leur territoire pour affiner les propositions.
