Dossier d’enquête publique

Courrier de la Présidente de la Commission Locale de l’eau du 13 juin 2019 sollicitant l’ouverture de l’enquête publique

Délibérations de la Commission Locale de l’Eau adoptant :

Guide de lecture du dossier d’enquête publique

Sous dossier 1 : Rapport de présentation et éléments cadre

Sous dossier 2 : Projet de SAGE

2.1/ Plan d‘Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

2.2/ Règlement

2.3/ Atlas cartographique

Sous dossier 3 : Bilan de la consultation des assemblées délibérantes

3.1/ Rapport de synthèse

3.2/ Recueil des avis

Sous dossier 4 : Dossier d’évaluation environnementale

4.1/ Rapport d’évaluation environnementale

4.2/ Résumé non technique du rapport d’évaluation environnementale

4.3/ Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse à cet avis

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